Objet du site

Le site internet www.ets-aubrun.com est un site vitrine permettant à l'utilisateur de découvrir les produits et services proposés par l'entreprise Ets Aubrun, spécialisée dans la vente de carburants, lubrifiants et granulés de bois. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objectif de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site.

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Acceptation des CGU

En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment par les Ets Aubrun, qui en informeront les utilisateurs par la mise à jour du Site. L’utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

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Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès au réseau Internet, tels que les coûts de télécommunication, sont à la charge de l’utilisateur.

Les Ets Aubrun s'efforcent de rendre le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'entreprise se réserve le droit de suspendre l'accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison technique. En cas de suspension, les Ets Aubrun ne sauraient être tenus responsables des interruptions temporaires du service.

 

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à la législation en vigueur, à ne pas perturber son fonctionnement et à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des Ets Aubrun ou de tiers. L’utilisateur s'engage notamment à ne pas :

• Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, insultants, racistes, ou contraires à l’ordre public ;

• Utiliser des programmes malveillants ou tenter d’introduire des virus ou codes nuisibles dans les systèmes du Site ;

• Collecter des informations personnelles sur d'autres utilisateurs sans leur consentement ;

• Tenter d’accéder à des parties du Site protégées ou non accessibles sans autorisation.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site, tels que les textes, images, graphiques, logos, vidéos, et autres contenus sont la propriété exclusive des Ets Aubrun ou de leurs partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite et constitue une violation des droits d'auteur.

 

Données personnelles

Les Ets Aubrun respectent la confidentialité des données personnelles des utilisateurs et se conforment à la législation en vigueur concernant la protection des données (notamment le RGPD). Les informations collectées via le Site sont destinées exclusivement à l’usage interne des Ets Aubrun et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement préalable de l'utilisateur, sauf si la loi l'exige.​

 

Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Les Ets Aubrun n'exercent aucun contrôle sur ces sites et ne sauraient être tenus responsables de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

L'utilisateur reconnaît qu’il utilise ces liens sous sa propre responsabilité.

 

Modifications du Site et des CGU

Les Ets Aubrun se réservent le droit de modifier à tout moment le contenu du Site, ainsi que les présentes CGU. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement ces dernières afin d’être informé des modifications apportées. L'utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation des conditions mises à jour.

 

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'entreprise Ets Aubrun.